Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A212-199, Art. A212-200, Art. A212-201, Art. A212-202 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration., Art. A212-193, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-194, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-195, Art. A212-196, Art. A212-197, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-198
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