Art. 2
En vigueur depuis le 10 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service est nommé par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Le chef du service dispose d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000027049959#art-2