Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale FR 5212016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/3000 000 annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036620772#art-1