Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036641104#art-1