Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants individuels de l'indemnité définie en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens prévue à l'article 2 du décret du 5 octobre 2018 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit : Responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens Montant annuel (en euros) Membre 1 000 Assesseur 1 400 Président de section 1 400
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Prolegi/LEGITEXT000038112890#art-1