Art. 4
En vigueur depuis le 9 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Menuisier(ère) en construction nautique (arrêté du 16/06/2014) TITRE PROFESSIONNEL Constructeur aménageur nautique bois et composites (présent arrêté) Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois pour un bateau de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en matériaux composites verre polyester pour un bateau de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance
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Prolegi/LEGITEXT000038054772#art-4