Art. 9
En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " Etude et définition de produits industriels " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000045151293#art-9