Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur en production industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000049102629#art-1