Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2026
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Montpellier Ouest », sis, immeuble Le Carré Montmorency, niveau rez-de-chaussée, 474, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier, par le déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Sète.
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Prolegi/JORFTEXT000053464913#art-1