Art. 4
En vigueur depuis le 11 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er juin 1972 relatif à la réglementation de la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne est abrogé à compter du 1er juillet 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076342#art-4