Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juillet 2008 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , Sct. CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexe, Art. Annexe

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legi/LEGITEXT000029291370#art-1