Art. 1
En vigueur depuis le 21 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par voie de promotion interne est établi comme suit.
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Prolegi/LEGITEXT000032915663#art-1