Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX QUE L'INFIRMIER EXERCANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE Dispositifs médicaux figurant dans la liste relevant de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur, embouts de canne. Aide à la fonction respiratoire : débimètre de pointe. Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois. Prothèse capillaire. Prothèse mammaire externe. Attelles et orthèses de série. Chaussures thérapeutiques de type CHUT/ CHUP. Matériel de maintien à domicile (lit médicalisé, lève-malade, chaise percée, dispositif de verticalisation). Chaussettes et orthèses thérapeutiques anti-escarres. Ensemble des dispositifs mentionnés dans l'arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les IDE sont autorisés à prescrire nonobstant les conditions applicables aux IDE en soins généraux.
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Prolegi/LEGITEXT000037318304#art-annexe-iii