Chapitre Chapitre II : Organisation et déroulement de la formation
Art. 12
En vigueur depuis le 20 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante ou de la structure assurant la formation et le responsable du terrain de stage. Cette convention précise les modalités d'organisation, d'encadrement et de déroulement des stages.
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Prolegi/LEGITEXT000037221107#art-12