Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B43/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 11 juillet 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038809707#art-1