Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047863166
En vigueur depuis le 21 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Laval - Grand Saint-Nicolas dont le périmètre est constitué par : Boulevard Arago, Chemin de fer (non praticable), Rue Saint-Melaine, Chemin des faluères, Avenue de tours, Rue Honoré de Balzac, Avenue d'Angers, Rue des pêcheurs, Lactopôle (Lieu dit), Rue de la tisonnière, Boulevard des tisserands, Boulevard Montmorency, Avenue de Chanzy, Boulevard de l'industrie, Rue du pressoir salé, Route de Mayenne. IRIS concernés par le territoire : 531300116, 531300117, 531300118, 531300119, 531300120, 530540102 Commune de Laval Commune de Change Communauté d'agglomération de Laval Département de la Mayenne Région Pays de la Loire
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