Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l'université d'Artois, une école de formation d'ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommée « Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) ».
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Prolegi/LEGITEXT000047944679#art-1