Art. 8
En vigueur depuis le 14 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048065060#art-8