Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047943854#art-1