Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050063779#art-1