Art. 3
En vigueur depuis le 31 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe intitulée « Annexe V - Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Liste des diplômes permettant de réduire à deux ans la période d'activité professionnelle pour se présenter à l'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000050058761#art-3