Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000050053328#art-1