Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion des Jeux olympiques, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 23 juillet 2024, une zone interdite à proximité immédiate de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marina 2.
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Prolegi/LEGITEXT000050030536#art-1