Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », à la spécialité « électromécanicien marine » et à la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel sont fixés conformément aux annexes I à V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050053110#art-1