Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement n° 87-03 de la commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le marché d'options négociables créé à la Bourse de Paris dont le texte est annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057534#art-1