Art. 2
En vigueur depuis le 22 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de mai 1991 est arrêté à la somme de 663 millions d'ECU d'obligations 9,5 p. 100 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1990 a été arrêté à 102,70 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 juin 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006059627#art-2