Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la région Aquitaine en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un jury régional élargi en respectant la répartition par catégorie représentée telle qu'elle est prévue par l'arrêté du 18 août 1988 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621235#art-1