Art. 6
En vigueur depuis le 27 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation et le fonctionnement détaillés du CTSA et des ATS, et tout particulièrement les liens entre les ATS et les hôpitaux des armées où les ATS sont implantées, sont fixés par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000005623931#art-6