Art. 2

En vigueur depuis le 24 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes : Opération n° 1 Numéro d'identification de l'opération : TR9948D. Date de conclusion : 12 juin 1998. Date de départ : 16 juin 1998. Date d'échéance finale : 15 mai 2007. Montant notionnel : 90 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,99 %. Payeur du taux variable : Natwest Markets. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 2 Numéro d'identification de l'opération : TR9949D. Date de conclusion : 12 juin 1998. Date de départ : 16 juin 1998. Date d'échéance finale : 15 mai 2006. Montant notionnel : 175 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,973 0 %. Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 3 Numéro d'identification de l'opération : TR9951D. Date de conclusion : 12 juin 1998. Date de départ : 16 juin 1998. Date d'échéance finale : 17 mai 2004. Montant notionnel : 370 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,933 0 %. Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 4 Numéro d'identification de l'opération : TR9946D. Date de conclusion : 12 juin 1998. Date de départ : 16 juin 1998. Date d'échéance finale : 15 mai 2003. Montant notionnel : 460 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,916 5 %. Payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Product LP. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 5 Numéro d'identification de l'opération : TR9950D. Date de conclusion : 12 juin 1998. Date de départ : 16 juin 1998. Date d'échéance finale : 15 mai 2001. Montant notionnel : 500 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,882 0 %. Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis. Taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 6 Numéro d'identification de l'opération : TR9947D. Date de conclusion : 12 juin 1998. Date de départ : 16 juin 1998. Date d'échéance finale : 15 mai 2000. Montant notionnel : 500 millions de dollars américains. Payeur du taux fixe : Natexis Banque. Taux fixe : 5,84 %. Payeur du taux variable : Banque nationale de Paris. Taux variable : Libor 6 mois.

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legi/LEGITEXT000005626029#art-2