Art. 2
En vigueur depuis le 27 juin 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes complétant l'arrêté du 28 novembre 1994 pour l'Ile-de-France est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005633130#art-2