Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 25 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CLASSEMENT DES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES PREMIÈRE CATÉGORIE DEUXIÈME CATÉGORIE Alpes-Maritimes Calvados Bouches-du-Rhône Charente-Maritime Haute-Garonne Corse-du-Sud Gironde Côte-d'Or Hérault Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine Doubs Isère Finistère Loire-Atlantique Gard Moselle Indre-et-Loire Nord Loire Pas-de-Calais Loiret Bas-Rhin Maine-et-Loire Rhône Marne Paris Meurthe-et-Moselle Seine-Maritime Morbihan Seine-et-Marne Oise Yvelines Puy-de-Dôme Var Pyrénées-Atlantiques Essonne Haut-Rhin Hauts-de-Seine Haute-Savoie Seine-Saint-Denis Somme Val-de-Marne Vendée Val-d'Oise Vienne Haute-Vienne La Réunion TROISIÈME CATÉGORIE QUATRIÈME CATÉGORIE Ain Alpes-de-Haute-Provence Aisne Hautes-Alpes Allier Ardèche Aude Ardennes Haute-Corse Ariège Charente Aube Dordogne Aveyron Drôme Cantal Eure Cher Eure-et-Loir Corrèze Landes Creuse Lot-et-Garonne Gers Manche Indre Pyrénées-Orientales Jura Saône-et-Loire Loir-et-Cher Sarthe Haute-Loire Savoie Lot Deux-Sèvres Lozère Tarn Haute-Marne Vaucluse Mayenne Vosges Meuse Yonne Nièvre Guadeloupe Orne Martinique Hautes-Pyrénées Haute-Saône Tarn-et-Garonne Territoire de Belfort Guyane Mayotte
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