Art. 3
En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993 et l'arrêté du 4 février 2005, portant création du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000022416939#art-3