Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments).
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Prolegi/LEGITEXT000022681972#art-1