Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 14 juin 2011 susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027725868#art-1