Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

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Art. 1

En vigueur depuis le 24 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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legi/LEGITEXT000037097703#art-1

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