Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 décembre 1975 , -Arrêté du 3 août 1992 , , Art. 3 -Arrêté du 27 juillet 1994 , , Art. 3 -Arrêté du 1 mars 2000 , , Art. 3 -Arrêté , , Art. 3 -Arrêté du 29 juin 2005 , , Art. 3 -Arrêté du 26 décembre 2007 , , Art. 3 L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.
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Prolegi/LEGITEXT000042022348#art-1