Art. 7
En vigueur depuis le 21 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont sans incidence sur les mandats en cours du président, des vice-présidents et, à l'exception de ceux désignés au titre-de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative, des membres du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000043682014#art-7