Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 225r et 234s (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000049777198#art-1