Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire sont énoncées en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049853628#art-1