Art. 3
En vigueur depuis le 26 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8ec51314-d47c-4697-a1ed-ae29545057a2 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000051789826#art-3