Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2026
Les agents qui exercent dans les services, parties de services et entités mentionnés à l'article 1er, y compris l'adjoint au délégué du numérique en santé, délégué au numérique en santé par intérim, sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
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Prolegi/JORFTEXT000054280827#art-2