Art. 1
En vigueur depuis le 21 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Est interdite l'utilisation sous pression des appareils à cuisson rapide fabriqués par la société L'Aluminium du Bas-Rhin, à Wittisheim (Bas-Rhin), et dont les pièces, dénommées oreillons, qui servent au maintien de l'étrier du couvercle sont constituées d'une tôle pliée. Ces appareils portent sur leur couvercle la marque et sont réputés avoir été fabriqués de 1956 à 1960. Les appareils portant la même marque mais dont les oreillons sont constitués d'une pièce moulée ne sont pas visés par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006069398#art-1