Art. 3
En vigueur depuis le 18 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 septembre 1973 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057585#art-3