Art. 1

En vigueur depuis le 6 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année scolaire 2009-2010, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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