Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme " (zone spéciale de conservation FR 8201678) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Livron-sur-Drôme, Grane, Eurre, Chabrillan, Allex.
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Prolegi/LEGITEXT000022301620#art-1