Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura » (zone de protection spéciale FR 4312027) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bonlieu, Chaux-du-Dombief, Châtelneuf, Frasnois, Saint-Maurice-Crillat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030663201#art-1