Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche mentionné à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est fixé à 10.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032588648#art-1