Art. 2
En vigueur depuis le 28 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense de décembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036951236#art-2