Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre à l'organisme Roissy-Le Bourget. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036972602#art-1