Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La réalisation annuelle du nombre de sauts, mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé, est reportée au plus tard au 31 décembre 2021, pour les éducateurs sportifs qui y sont soumis au plus tard le 31 décembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041916012#art-1